À l’échéance, l’épargne constituée sur un contrat 111 bis peut être récupérée selon plusieurs modalités prévues par la loi.
Les formes de sortie
- En capital : versement d’un montant unique.
- En rente viagère : revenu régulier versé la vie durant.
- En combinaison des deux, selon les possibilités du contrat.
La sortie fait l’objet d’un traitement fiscal spécifique (par exemple une imposition allégée sur le capital, ou l’imposition de la rente selon les règles applicables). Les modalités exactes dépendent de la réglementation et de votre situation à l’échéance.
Anticiper le dénouement
Le choix entre capital et rente n’est pas neutre : il dépend de votre besoin de revenus, de votre âge et de vos autres ressources. Nous vous aidons à préparer cette étape en amont pour éviter les mauvaises surprises.
Informations générales, sous réserve des conditions légales, contractuelles et de votre situation personnelle ; à confirmer auprès de l’ACD ou d’un professionnel habilité.