Le cadre de l’article 111 bis prévoit des conditions de durée et d’âge pour bénéficier de l’avantage fiscal et d’une sortie dans de bonnes conditions.
Une durée minimale d’épargne
Le contrat doit courir sur une durée minimale (au moins une dizaine d’années selon la réglementation) et l’épargne n’est en principe pas disponible avant l’échéance prévue. C’est un placement de long terme, pas une épargne de précaution.
Une échéance liée à l’âge
Le dénouement intervient à partir d’un âge fixé par la loi (autour de l’âge légal de départ à la retraite), et au plus tard à une limite d’âge définie par le contrat.
Les bornes d’âge et de durée exactes dépendent de la réglementation en vigueur et du contrat. Souscrire trop tard peut réduire l’intérêt du dispositif : mieux vaut simuler votre calendrier.
Notre conseil
Plus l’horizon est long, plus l’épargne a le temps de se constituer. Nous établissons avec vous un plan adapté à votre âge et à vos objectifs, en toute transparence.
Informations générales, sous réserve des conditions légales, contractuelles et de votre situation personnelle ; à confirmer auprès de l’ACD ou d’un professionnel habilité.